J.O. 23 du 28 janvier 2005
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Décret du 21 janvier 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0410705D
Mme Buchet, épouse Delaveau, magistrate du second grade, jusqu'au 27 août 2005.
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 15 septembre 2004
M. Pierre Abram, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 15 novembre 2004
Mme Christine Laï, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
A compter du 31 décembre 2004
Mme Françoise Rongier, épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er janvier 2005
M. Jean-Paul Laborde, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.
Mme Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)
A compter du 1er mars 2005
M. Michel Quammie, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.